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Rappel des status de l'association FORMINDEP

Article 8 - Ressources

Le conseil d’administration, en cas de doute, s’assure que l’origine des dons, avantages ou subventions proposés à l’association ne contreviennent pas aux objectifs de l’association précisés dans l’article 2 des présents statuts.

Les ressources de l’association comprennent :


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Assemblée générale 2011 du Formindep

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Influences et manipulations

Comment j’ai failli être leader d’opinion

Il s’agit d’un témoignage rare que livre ici le Dr Françoise Tourmen, du même ordre que celui du psychiatre étatsunien Daniel Carlat, dans l’article Docteur Visiteur Médical que le Formindep a traduit. Rare, car il permet de découvrir de (...)

Conflits d’intérêts en Europe

Lobbying & Commission Européenne : stop au pantouflage !- La nouvelle campagne de ALTER-EU

Illustration Lorsqu’en février 2011 le Formindep a le premier lancé l’alerte au sujet du pantouflage de Thomas Lönngren, directeur exécutif de l’Agence Européenne du Médicament devenu conseiller de l’industrie pharmaceutique, il a pu compter sur des relais précieux dans la société civile dans toute l’Europe. Au côté de Health Action International, Corporate Europe Observatory ou l’ISDB, (...)

dépistage du cancer du sein par mammographie

Lettre ouverte au Professeur KHAYAT : où sont vos preuves ?

Illustration Le 6 octobre 2011 le professeur David Khayat, cancérologue, ancien président de l’INCa, était interviewé sur France Info sur l’intérêt du dépistage du cancer du sein par mammographie. Il a énoncé lors de cet interview un certain nombre d’affirmations défendant fermement l’intérêt de ce dépistage. Intéressés par ce propos, les médecins signataires du présent courrier demandent (...)
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mercredi 28 février 2007 - par Philippe FOUCRAS

Article 26 - recours devant le Conseil d’Etat

Article 26 : les Documents

Cet article permet d’avoir accès aux documents principaux concernant le recours du Formindep devant le Conseil d’Etat pour obtenir le décret d’application de l’article 26 de la loi sur les droits des patients, concernant la transparence de l’information médicale


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Communiqué du Formindep 1er mars 2007

Communiqué de presse du Formindep du 1er mars 2007 : “Article 26 : Assez duré !”


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JO du 5 mars 2002 - article 26 Loi Kouchner

Fac similé du journal officiel du 5 mars 2002 présentant l’article 26 de la loi sur « les droits des malades et la qualité du système de santé »


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Article L4113-13 Code Santé Publique

Article L 4113-13 du Code de la santé publique, créé par l’article 26 de la loi sur les droits des malades


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Lettre Formindep Premier Ministre Article 26

Courrier recommandé du 23 août 2006 au Premier ministre demandant la promulgation du décret d’application de l’article 26


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Recours Formindep Conseil d’Etat Article 26

Mémoire de Maître Briard, avocat, déposé en mars 2007 au nom du Formindep devant le Conseil d’Etat pour obtenir le décret d’application de l’article 26

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