Imprimé depuis le site Formindep / publié le dimanche 22 mai 2011 - par Philippe MASQUELIER

Recours au Conseil d’Etat contre les recommandations de la HAS

Les pièces de la procédure contre la recommandation de la HAS sur la maladie d’Alzheimer

Suite à l’abrogation de la recommandation sur le diabète de type 2 par le Conseil d’État, le 18 mai 2011 la HAS a annoncé qu’elle retirait d’elle-même la recommandation sur la maladie d’Alzheimer, dont le Formindep avait également demandé l’abrogation devant le Conseil d’État, pour non respect des règles de gestion des conflits d’intérêts des experts.

Selon l’avocat du Formindep, Maître Bernard FAU, ce retrait "spontané" de la recommandation éteint la procédure en cours. Le Conseil d’État ne se prononcera donc pas, évitant ainsi probablement à la HAS une nouvelle décision contre elle.

Toutefois, fidèle à son souci de transparence, le Formindep rend accessible l’ensemble des pièces de la procédure en Conseil d’État contre la recommandation de la HAS sur la maladie d’Alzheimer, comme il l’avait fait pour la procédure concernant la recommandation sur le diabète de type 2.

Télécharger les pièces de la procédure contre la recommandation sur le diagnostic et la prise en charge de la maladie d’Alzheimer en cliquant sur les titres (format pdf).

- La recommandation de 2008 sur la maladie d’Alzheimer, retirée par la HAS

- La requête en annulation du Formindep contre la recommandation sur le diagnostic et la prise en charge de la maladie d’Alzheimer - 8 décembre 2009

- Le mémoire en défense de la HAS (recommandation Alzheimer) - 4 juin 2010 (3,41Mo)

- Le mémoire en réplique du Formindep (recommandation Alzheimer) - 1er octobre 2010

- Le mémoire en duplique de la HAS (recommandation Alzheimer) - décembre 2010

- l’ordonnance du Conseil d’Etat condamnant la HAS à verser 1500 euros au Formindep - 18 octobre 2011