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Taxer le tabac : inutile et dangereux
Un rapport canadien démontre l’inefficacité d’une politique fiscale contre le tabagisme
Rares sont les voix s’élevant contre le consensus selon lequel l’augmentation du prix serait un facteur efficace et indispensable pour réduire la consommation de tabac [1]. Pourtant l’élasticité de - 0,36 qui était escomptée, c’est à dire une réduction des ventes de 36 % pour une augmentation de prix de 100 %, est loin d’avoir été atteinte. Elle n’a été que de - 0,11 quand les prix ont triplé de 1991 à 2005, et en partie compensée par l’accroissement des ventes de tabac à rouler, sans compter la contrebande, et sans que l’effet des autres facteurs de réduction de consommation aient pu être mesurés.
Effets pervers
Mais si une baisse de consommation ne compense pas l’augmentation de prix, l’effet sur la santé publique est non seulement nul, mais néfaste. On ne récolte plus que les conséquences perverses, essentiellement dans les couches sociales les moins favorisées, qui fument le plus : aggravation de la pauvreté au détriment de la santé, modes de consommation plus dangereux, contrebande et délinquance [2]. La question de l’influence du prix sur la consommation réelle est donc essentielle. Une étude canadienne vient de lui donner une réponse sans équivoque [3].
La contrebande
En 1985, le gouvernement fédéral a inauguré une politique fiscale musclée pour lutter contre le tabagisme : sortie du tabac de l’indice des prix, augmentation considérable des taxes. Elle a culminé en 1991. La contrebande s’est immédiatement développée, de plus en plus efficace, pour atteindre 75 % du marché en 1994. (Tableau I). La baisse des rentrées fiscales fut telle que le gouvernement décida alors d’abaisser les taxes au niveau de 1985. L’effet sur la contrebande fut immédiat. Les ventes légales retrouvèrent vite presque leur niveau antérieur. Les ventes globales diminuèrent un peu pendant la période de lourdes taxes, si tant est qu’on puisse évaluer avec précision le volume de contrebande.
Tableau I - Ventes de cigarettes au Canada (milliards d’unités)
| Ventes | 1990 | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 |
|---|---|---|---|---|---|
| Légales | 54,25 | 46,90 | 41,41 | 35,20 | 50,49 |
| Contrebande | 1,27 | 4,43 | 9,83 | 14,21 | 4,20 |
| Total | 55,52 | 51,33 | 51,24 | 49,41 | 54,69 |
L’occasion privilégiée
Cependant, seuls 5 gouvernements provinciaux sur 10 suivirent cette décision. Avec intelligence, le Ministère fédéral de la santé Health Canada ne manqua pas cette occasion privilégiée de juger de l’effet des taxes. En février 1994, il chargea l’organisme officiel national de statistiques Statistics Canada d’une enquête sur les variations de prévalence et d’intensité du tabagisme en fonction des différences de prix. Elle porta sur 11 119 personnes interviewées par téléphone tous les 3 mois, d’avril 1994 à mars 1995. Les fumeurs quotidiens étaient notés 2, occasionnels 1, non- ou ex-fumeurs 0. Les différences individuelles de notation au fil des interviews mesuraient la variation de prévalence (exemple : arrêter de fumer pour un fumeur quotidien = -2).
Le tabagisme a légèrement diminué dans les deux groupes de provinces, plutôt dans celles qui avaient baissé leurs taxes (- 0,314) que dans les autres (- 0,272) ! Cette différence n’est cependant pas sensible, et très loin de la signification statistique. Aucune différence non plus entre les groupes quant au nombre de cigarettes fumées, pas plus qu’entre le passage d’un stade de tabagisme à l’autre.
- Fig. 1 - Canada prévalence
- Fig. 2 - Canada N cigarettes
La prévalence du tabagisme, le flux d’arrêt ou d’initiation au tabac diffèrent d’une province à l’autre, mais leur évolution n’est en aucune façon liée à la persistance ou non d’une forte taxation. Ainsi, les deux provinces où la prévalence du tabagisme a le moins baissé font partie du groupe où les taxes n’ont pas varié (Figure 1). Aucune différence du nombre de cigarettes fumées (Figure 2), d’arrêt ou d’initiation au tabac.
La légère et générale diminution du tabagisme semble répondre à d’autres raisons que le niveau des taxes. Les variables socio-économiques étudiées montrent que vivre en couple et avoir de bons revenus prédisent bien mieux la renonciation au tabac que le niveau de prix, qui n’a pas d’effet significatif. Il n’a de plus eu aucun effet sur le comportement tabagique des jeunes.
Faut-il persister dans l’erreur ?
Certes, dans les provinces à taxes élevées, ceux qui abandonnent la cigarette incriminent plus souvent le coût à fumer, mais elles le classent au dessous du risque pour la santé. Cependant il s’agit de pures déclarations que ne confirme pas l’étude. Elle n’a pas observé la moindre tendance à un effet dissuasif des taxes élevées, malgré le grand nombre de sujets. Le rapport attribue cet échec au fort pouvoir addictif du tabac et à l’évasion des fumeurs vers les cigarettes de contrebande. Il conclut donc à l’inefficacité des mesures fiscales, et estime qu’il vaudrait mieux miser sur les mesures éducatives que sur ce type de politique.
[1] Molimard R : Faut-il baisser le prix du tabac ?.. Courrier des Addictions 1999, 1 (1) : 18-20
[2] Molimard R, Amrioui F, Martin C, Carles P : Poids des mégots et contraintes économiques. Presse Méd. (1994) 23 : 824-6.
[3] Ouellet JF. The failure of tax policies to curb tobacco consumption. Results of the 1994 Statistics Canada survey on smoking. HEC Montreal report. January 4 2010.
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mercredi 26 mai 2010 - par Jean-Claude Repondre
Taxer le tabac : inutile et dangereuxJe dois dire que je suis l’incarnation même de ce qu’écrit le professeur Molimart dans son article. En effet, depuis le décret je n’ai plus mis les pieds dans aucun café ni restaurant en France et il est désormais tout à fait exclu que j’arrête de fumer. Pour moi ce n’est plus une question d’addiction mais plutôt une question d’atteinte au libre choix de la personne adulte. En effet, s’ils avaient par exemple octroyé 80% des lieux de convivialité aux non fumeurs et seulement 20% aux fumeurs, j’aurais un peu râlé devant ce déséquilibre mais je ne me serais pas verrouillé. S’ils avaient simplement laissé les débits de tabac et un seul restau par ville, j’aurais alors dit : « Ah les chiens, ils ne laissent que le stricte minimum ! » Mais ici, ils n’ont même pas laissé le strict minimum. Même dans le cas des débits de tabac tenu par propriétaire fumeur qui n’emploie pas de personnel, ils ont été trouver une pirouette juridique en invoquant la loi qui dit qu’en l’absence de personnel le patron devient son propre employé et doit s’appliquer à lui-même les même règles de sécurité. Alors en m’affichant dans un de ces lieux, j’aurais l’impression de laisser croire que je fais partie de ceux qui acceptent la discrimination des fumeurs et l’hygièno sécuritarisme forcené qui sévit actuellement. Pascal a dit un jour : « La valeur d’une vie n’est pas la somme de ses heures de vie mais la somme de vie de ses heures ». Je fais partie de ceux qui ont adopté cette devise.