Fermer

Faire un don

Rappel des status de l'association FORMINDEP

Article 8 - Ressources

Le conseil d’administration, en cas de doute, s’assure que l’origine des dons, avantages ou subventions proposés à l’association ne contreviennent pas aux objectifs de l’association précisés dans l’article 2 des présents statuts.

Les ressources de l’association comprennent :


l'association Formindep

S'abonner à notre lettre d'information

Espace Adhérents

Actualités

Les nouvelles du front

illustration d'actualités

Campagne présidentielle 2012

Les réponses des candidats à la lettre ouverte du Formindep

5 questions sur leur programme

Le 29 février 2012, le Formindep adressait une lettre ouverte à douze candidats en course pour l’élection à la présidence de la République. (...)

Conflits d’intérêts en Europe

Lobbying & Commission Européenne : stop au pantouflage !- La nouvelle campagne de ALTER-EU

Illustration Lorsqu’en février 2011 le Formindep a le premier lancé l’alerte au sujet du pantouflage de Thomas Lönngren, directeur exécutif de l’Agence Européenne du Médicament devenu conseiller de l’industrie pharmaceutique, il a pu compter sur des relais précieux dans la société civile dans toute l’Europe. Au côté de Health Action International, Corporate Europe Observatory ou l’ISDB, (...)

dépistage du cancer du sein par mammographie

Lettre ouverte au Professeur KHAYAT : où sont vos preuves ?

Illustration Le 6 octobre 2011 le professeur David Khayat, cancérologue, ancien président de l’INCa, était interviewé sur France Info sur l’intérêt du dépistage du cancer du sein par mammographie. Il a énoncé lors de cet interview un certain nombre d’affirmations défendant fermement l’intérêt de ce dépistage. Intéressés par ce propos, les médecins signataires du présent courrier demandent (...)

Vous êtes ici

Accueil> Médiathèque
Imprimer Flux RSS A+ A- Voir les commentaires
dimanche 22 mai 2011 - par Philippe MASQUELIER

Recours au Conseil d’Etat contre les recommandations de la HAS

Les pièces de la procédure contre la recommandation de la HAS sur la maladie d’Alzheimer

Suite à l’abrogation de la recommandation sur le diabète de type 2 par le Conseil d’État, le 18 mai 2011 la HAS a annoncé qu’elle retirait d’elle-même la recommandation sur la maladie d’Alzheimer, dont le Formindep avait également demandé l’abrogation devant le Conseil d’État, pour non respect des règles de gestion des conflits d’intérêts des experts.

Selon l’avocat du Formindep, Maître Bernard FAU, ce retrait "spontané" de la recommandation éteint la procédure en cours. Le Conseil d’État ne se prononcera donc pas, évitant ainsi probablement à la HAS une nouvelle décision contre elle.

Toutefois, fidèle à son souci de transparence, le Formindep rend accessible l’ensemble des pièces de la procédure en Conseil d’État contre la recommandation de la HAS sur la maladie d’Alzheimer, comme il l’avait fait pour la procédure concernant la recommandation sur le diabète de type 2.

Télécharger les pièces de la procédure contre la recommandation sur le diagnostic et la prise en charge de la maladie d’Alzheimer en cliquant sur les titres (format pdf).

- La recommandation de 2008 sur la maladie d’Alzheimer, retirée par la HAS

- La requête en annulation du Formindep contre la recommandation sur le diagnostic et la prise en charge de la maladie d’Alzheimer - 8 décembre 2009

- Le mémoire en défense de la HAS (recommandation Alzheimer) - 4 juin 2010 (3,41Mo)

- Le mémoire en réplique du Formindep (recommandation Alzheimer) - 1er octobre 2010

- Le mémoire en duplique de la HAS (recommandation Alzheimer) - décembre 2010

- l’ordonnance du Conseil d’Etat condamnant la HAS à verser 1500 euros au Formindep - 18 octobre 2011

Commentaires répondre à cet article

AVERTISSEMENT : les commentaires postés en réponse aux articles n'engagent pas le Formindep et sont publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs.

Le forum bénéficie d'une modération a priori. Les commentaires anonymes ou identifiés par un pseudo, ou ne respectant pas les règles légales ou de bienséance ne seront pas publiés.