Pour l’année 2013, l’assemblée générale du Formindep a offert du temps à ses adhérents en se déroulant sur deux journées : le temps de se rencontrer et d’échanger, le temps de mieux connaitre le travail en cours et de mieux y participer, le temps d’approfondir les connaissances mutuelles et envisager le renouvellement de ceux qui s’engagent dans les actions et le fonctionnement de l’association. L’assemblée générale s’est ainsi tenue les 23 et 24 novembre 2013 dans les salles de réunions de la revue Prescrire au 68 – 70 boulevard Richard Lenoir Paris 11°. _

Samedi 23 novembre 2013 Les ateliers de l’assemblée générale

_ 09:30 : Accueil Le président Philippe MASQUELIER accueille les 47 participants qu’il invite à se présenter dans un tour de table rapide. Les procurations sont recueillies. Après avoir remercié la revue Prescrire pour la mise à disposition de ses salles et tous ceux qui ont contribué à l’organisation de cette journée, il présente le déroulement et l’articulation de ces deux journées en rappelant l’ordre du jour : – le samedi est la journée des ateliers de l’assemblée générale – le dimanche est celle des rapports. 10:00 – 11:00 : Présentation et organisation des ateliers Chaque animateur présente le déroulement de son atelier et ses objectifs : – Olivier CUVILLIER-REMACLE pour l’atelier I : présentation d’une brochure de promotion du Formindep à destination des étudiants – Jean-Sébastien BORDES pour l’atelier II : atelier autour du manuel de l’OMS traduit par la HAS “Comprendre la promotion pharmaceutique et y répondre” – Louis-Adrien DELARUE pour l’atelier III : la Commission Scientifique Indépendante (CSI), instance incontournable du Développement Professionnel Continu des médecins – Charles DUPAGNE pour l’atelier IV : le sunshine acte au service des patients et citoyens ? – Thierry GOURGUES pour l’atelier V : de la relecture à la publication d’un article sur le site Philippe MASQUELIER demande ensuite à chaque participant de s’inscrire à 3 des cinq ateliers repartis en trois sessions, une le matin et deux l’après-midi. Il est convenu que chaque groupe d’atelier fasse la restitution de ses réflexions à l’issue de ces sessions. 11:00 – 12:30 : Première session : ateliers I, II et III 12:30 – 14:00 : Repas pris en commun 14:00 – 15:30 : Deuxième session : ateliers I, IV et V 15:30 – 17:00 : Troisième session : ateliers II, III et V 17:00 – 18:30: Restitution des ateliers -* Atelier I -* Atelier II -* Atelier III -* Atelier IV -* Atelier V 18:30 – 19:30 : Apéritif dinatoire Offert par l’association, un cocktail dinatoire est proposé à tous et clôture cette première journée. _

Dimanche 24 novembre 2013 Les rapports de l’assemblée générale

_ Cette deuxième journée de l’Assemblée générale du Formindep s’est déroulée de 09:00 à 13:00 et s’est terminée par un repas offert par l’association. 30 adhérents ont émargé . 57 pouvoirs ont été recueillis. _ Ariane SALOME est nommée secrétaire de séance. _ 09:30 – 11:30 1 – Rapport moral 1.1 – L’affaire des pilules 3ème et 4ème génération De décembre 2012 à janvier 2013, de très nombreux mails furent échangés d’abord entre Françoise TOURMEN, Philippe NICOT et une journaliste du Monde, Pascale KREMER, à propos d’une enquête qu’elle menait sur des leaders d’opinion réputés. Un article puis un dossier en sont sortis dans les pages du Monde. Le Formindep, suivi par la revue Prescrire en la personne de Bruno TOUSSAINT, a accompagné la journaliste tout le long de sa prise en main de ce dossier polémique (lire ou relire dans l’espace adhérent le compte rendu du CA du février 2013). _ Remarques : on peut considérer que la gestion de ce dossier a été exemplaire pour faire avancer efficacement la question. Cette affaire a par ailleurs donné lieu à un autre dossier dans le Monde sur notre association. 1.2 – L’article sur le Formindep du Monde à partir d’ITW de membres du Formindep Le Monde a donc publié dans son supplémentsciences et techno n °21229 du 20 avril 2013 un dossier sur l’association et ses membres intitulé : Médecine : les incorruptibles (lire la brève iciou l’article complet . _ Cet article était dans les cartons depuis longtemps et a contribué à faire connaitre un peu plus notre association, en particulier à travers le portrait de quelques membres de l’association, médecins et non médecins. Sur délibération du CA de février 2013, Philippe NICOT avait été désigné comme correspondant média du Formindep pour faire face à la médiatisation galopante qu’avait entrainé ces articles. _ Malheureusement, la déferlante médiatique a été sous-estimée et l’épuisement des ressources humaines qu’elle a généré a posé la question des limites de cette sollicitation. <img1139|center> 1.3 – Les outils de réponses du Formindep aux solicitations médiatiques Un groupe éditorial ayant pour but de “faire face aux médias” s’est formé en réponse au tsunami médiatique du début d’année. Pour filtrer et réguler les sollicitations médiatiques, un mémo de demande d’informations aux média a été proposée comme suit (cf. CR CA juin 2013) : “Afin de pouvoir donner une suite à votre demande d’interview, pourriez-vous nous préciser : _ -* si votre demande concerne un contact/interview (radio ou tv, direct ou différé) /documentaire/débat/autre -* Le contact est-il prévu par: courriel/téléphone/télévision/studio/sur place -* Que est le média, l’émission, le responsable éditorial ? -* Quel est le thème précis? En cas d’émission, documentaire quel en est le scénario? -* Est-il prévu d’autres intervenants? lesquels? -* En cas d’intervention en différé quel est le droit de regard du montage? -* Quelle sont la durée ou l’espace prévues pour l’intervention? -* Quels sont les jour et heure et durée de l’intervention? _ Le Formindep demande par ailleurs qu’à l’occasion de toute interview, débat, documentaire, le média s’engage explicitement à ce que soit publiée la déclaration d’intérêts de l’interviewé comme la loi française l’exige pour tout professionnel de santé s’exprimant en publique (L4113-13 du code de la santé publique). _ Nous espérons que vous comprendrez que tous ces renseignements doivent nous permettre de répondre au mieux à votre demande afin d’éviter les pertes de temps de part et d’autre, et de nous assurer que le Formindep est bien dans la capacité d’y donner une réponse favorable et de trouver le cas échéant le meilleur interlocuteur.” Une demande par écrit permet de prendre le recul nécessaire pour respecter au mieux le sujet et des règles essentielles comme la déclaration de liens d’intérêts ou la capacité de rétroagir sur le montage d’une interview. Bien se préparer à la relation média, avec le maximum de précisions sur l’attente du média, est une démarche nécessaire mais pas toujours facile pour rester factuel et ne pas tomber dans le piège d’une manipulation. Jean-Sébastien BORDE rappelle l’échange de mail qu’il a eu avec un journaliste suisse qui l’invitait à communiquer à une réunion financée par l’industrie pharmaceutique. S’engager à répondre à quelque chose est un vrai boulot qui demande une concertation et une réflexion si on veut être très professionnel. Il s’agit souvent de répéter un même message, simple et clair, pour s’assurer qu’il passe bien. _ C’est d’autant plus important que le Formindep est de plus en plus connu des médias et qu’il communique lui-même avec eux grâce à son fichier presse, riche de plus de 150 contacts et développé dès l’origine par Philippe FOUCRAS. Le mémo ne plait pas aux journalistes, cela a été expérimenté quelques fois, et son respect à la lettre risque de faire le tri des 2/3 des contacts. L’inertie qu’il impose permet d’anticiper une action mais pas pas de coller parfaitement à l’actualité. Il faut donc se questionner sur les avantages et les inconvénients de ce niveau d’exigence élevée face à la médiatisation de nos idées. _ Pour l’instant, concernant l’espace médiatique, la Revue Prescrire et le Formindep ne se coordonnent pas de manière explicite. _ Pour toutes ses raisons, si on veut devenir davantage réactif, il faut plus de main d’oeuvre car le bureau actuel n’a pas toujours assez de temps ou de disponibilité face à l’enjeu médiatique. 1.4 – Suite à l’affaire du Monde de juin 2011 A propos des déclarations de Robert Molimard sur ses conflits d’intérêts dans Altertabaccologie (relire l’article “J’ai déjà plaider coupable” et le refus de sa démission par le CA, le CA a conçu un guide des déclarations d’intérêts fourni avec la mise à jour des dpi. On propose par ailleurs d’adapter un modèle selon qu’on est membre du CA, auteur d’articles sur le site et selon qu’on s’exprime au nom du Formindep. Ces modèles énumèreraient les conditions minimales d’indépendance requises. Ce guide-mémo de déclaration d’intérêts conçus par le CA est visible ici : _ Savoir qui parle et qui agit, connaître son parcours et ses motivations d’engagement constituent une exigence qui seule peut permettre au citoyen d’exercer le libre choix d’un professionnel de santé, d’un traitement, d’une information de santé, d’une formation professionnelle… _ Dans cet esprit, le Formindep demande aux membres de son conseil d’administration et à ceux qui s’expriment en son nom ou qui écrivent sur le site de l’association de déclarer leurs liens d’intérêts, sous forme libre, le déclarant s’appuyant pour cela sur le cadre non exhaustif de la liste des intérêts énumérés ci-dessous : -* Fonction(s) au sein du Formindep -* Emploi principal et emplois accessoires -* Autres sources de revenus (actions, etc.) -* Liens avec les firmes (produits de santé ou pouvant avoir un impact sur la santé publique) -* Liens mutuelles ou assurances privées et assurance maladie -* Contribution à une revue médicale -* Contribution à un organisme de FMC -* Les intérêts présents et les intérêts passés -* Sans limite de durée -* Les intérêts indirects, comme les liens familiaux, pour les liens avec des entreprises de santé ou susceptibles d’avoir un retentissement sanitaire et avec des mutuelles ou assurances privées, assurance maladie -* Le renouvellement obligatoire d’une DPI signée chaque année, même en l’absence de nouveau lien, et à l’initiative du déclarant en cas de nouveau lien -* Responsabilités syndicales et/ou politiques
 -* Activités enseignantes
 -* Associations ou collectifs autres que le Formindep -* Sites webs, blogs, sociétés de communication
 -* Autres, à l’initiative du déclarant” Ce guide, sous sa forme libre, pas trop standardisée, et adossée à un mémo permet de balayer la totalité des intérêts à déclarer. _ La liste n’est pas limitée dans le temps et permet ainsi de mettre en valeur l’évolution personnelle du déclarant. _ Elle doit être modifiée si besoin et réactualisée tous les ans. _ Elle doit être accessible sur le sites à la page des auteurs. Cette démarche pourrait être adoptée pour tous les signataires de la charte mais le trop grand nombre de signataires rendrait trop fastidieux la relecture des déclarations d’intérêts (848 actuellement). Ce guide-mémo, qui sera intégrer à l’article 3 du règlement intérieur est soumis au vote de l’assemblée générale : -* Décision de voter à main levée : adoptée à l’unanimité. -* Vote à main levée : adoption à l’unanimité de l’utilisation de ce guide-mémo et son intégration au RI. On propose une “liste de critères minimum d’indépendance requise pour : -# les candidats au CA, au bureau ou les adhérents s’exprimant au nom du Formindep : -** aucun lien direct avec des entreprises de produits de santé pouvant avoir un impact majeur sur la santé -** depuis au moins 3 ans
 -# les auteurs du site du Formindep : -** après examen du bureau, -** en prenant en compte particulièrement les liens avec : -*** les entreprises citées précédemment, -*** les mutuelles, assurances privées, -*** les agences sanitaires. -# les adhérents du Formindep :
 -** après examen du bureau, -** en prenant en compte tout particulièrement : -*** les sociétés commerciales intervenant dans le domaine de la santé, -*** les dérives sectaires,
 -*** les pratiques “charlatanesques”. Ces proposition à intégrer elle aussi à l’article 3 du règlement intérieur est mise au vote de l’assemblée générale : -* 1ère proposition concernant les membres du CA et du bureau : adoptée à l’unanimité. -* 2ème proposition concernant les auteurs du site : contre 0 – abstention 12 – pour 75 : proposition adoptée -* 3ème proposition pour les adhérents : contre 22 – abstention 46 – pour 19 : proposition rejetée. _ Le bureau fait remarquer qu’il a besoin de préciser tous ces critères d’adhésion pour se sentir le droit, au regard du groupe, de refuser une adhésion. Cette année par exemple, deux adhésions ont été refusés par le bureau, dont une association de thérapie par le lavement, dont l’intérêt était avant tout commercial (vente de matériel). <doc1254|center> 1.5 – Les décrets du sunshine act et de la charte de l’expertise sanitaire : De la loi Bertrand de décembre 2011 aux décrets 2013-414 et 2013-413 d’applications du 22 mai 2013 portant sur le sushine act et la charte de l’expertise, on note des glissements sémantiques qui, en modifiant la définition d’un conflit d’intérêt, et en soustrayant des obligations déclaratives les conventions régies par le code du commerce, sont susceptibles de laisser passer les “gros poissons”. C’est pourquoi le Formindep a déposé contre ces décrets deux requêtes en annulation au Conseil d’Etat le 22 juillet 2013. -* Le sunshine act (transparence des avantages) créé par décret 2013-414 est un véritable enjeu citoyen alors qu’ il exclut les conventions régies par le code du commerce des obligations déclaratives : il y a donc soustraction d’informations publiques permettant d’apprécier l’indépendance des professionnels de santé. Cette exclusion est en contradiction avec l’article L1451-1 du CSP qui définit l’étendue des DPI. Pour l’instant, le site du sunshine act de l’ordre des médecins et ceux des firmes sont effectifs depuis le 1er octobre 2013, en attendant la création d’un site unique, public, prévu pour le 1er avril 2014 et pour lequel le Formindep a été sollicité par la DGS pour donner son avis sur ce projet. Les déclarations des avantages consentis y sont incomplètes. -* La charte de l’expertise sanitaire _ Elle fait partie du décret 2013- 413 et soulève de nombreuses interrogations : – impartialité subjective et relative de l’expertise : « un avis ou une recommandation aussi objectivement fondés que possible » en référence à une norme AFNOR contraire à l’article L1452-1 – modification des définitions des liens et conflits d’intérêts – liens d’intérêts définis en fonction de l’objet de l’expertise alors que l’article L1451-1 limite les liens d’intérêts au champ de compétence de l’organisme commanditaire de l’expertise. – recours possible à des auditions d’experts en situation de conflits d’intérêts alors que la loi ne prévoit que la possibilité de tenir compte de leur travaux. Le mémoire en défense fait même appel au nécessaire recours des « lumières de l’expert » et à une expertise basée sur une opinion… -* Budget _ 16 000€ environ ont déjà été dépensés. Le prix d’un avocat au conseil d’état est de 300€ HT et une mémoire en réplique coûte 5200€. La trésorerie permet de poursuivre l’action, grâce notamment au don reçu par une personne physique sans lien direct et indirect avec l’industrie pharmaceutique (4500€). -* Proposition de poursuite du recours et de produire mémoire en réplique : – Pour le décret 2013-413 de la charte de l’expertise sanitaire – Pour le décret 2013-414 du sunshine act L’assemblée générale adopte ces propositions à l’unanimité. L’appel à souscription dont l’échéance avait été fixée à la date de l’AG sera prolongé. |

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| 1.6 – Intervention des membres du Formindep : Sont évoqué ici rapidement quelques actions et interventions en cours : – Interview de JSB, Ph Nicot, Anne Chailleu (RFI), – Articles Ph Foucras (Que choisir Santé), – Opacité des liens d’intérêt au Lancet – Ph Nicot aux rencontres Prescrire de mai 2014
- Ph Nicot à l’ANCIC
 – Intervention auprès d’IMG de Mireille Becchio à la demande du SNJMG 
- Compte Formindep sur réseau jeune médecin généraliste de Pierre MARTIN … 1.7 – Réorganisation du fonctionnement associatif Vue la réactivité moindre du bureau pour la mise en ligne des articles, pour répondre aux sollicitations, pour mettre en place des décisions de l’AG ou des CA, vu le trop petit nombre de projets en voie de réalisation parmi la vingtaine d’idées d’actions émises lors de la dernière AG (action contre CSI et production d’un flyer), il faut bien se rendre à l’évidence aujourd’hui : le bénévolat sans salariat atteint ses limites, d’autant plus qu’une grande partie des bénévoles ont des activités professionnelles prenantes. Se pose aussi la question de la relève urgente de certains membres du CA du Formindep
. À la communication des échéances de mandat, il est demandé aux personnes concernées de communiquer leurs intentions d’engagement. Ainsi en 2014, 6 mandats prennent fin, justifiant un renouvellement quasi complet du bureau : – Philippe MASQUELIER, l’actuel président, ne souhaite pas renouveler en 2015 son mandat au bureau. – Thierry GOURGUES, l’actuel secrétaire, termine son mandat fin 2014, ne souhaite pas renouveler son mandat au bureau pour ne pas que la structure devienne dépendante de lui mais il accompagnera volontiers son successeur – Philippe NICOT termine son mandat fin 2014 et souhaite prendre un peu de recul par rapport à son investissement en 2013, – Bernard JUNOD termine son mandat avec cette assemblée générale et ne renouvelle pas sa candidature car il va être moins disponible en France suite à des engagements professionnels à l’international, – Charles DUPAGNE termine son mandat fin 2015 et souhaite renouveler sa candidature, – Louis-Adrien DELARUE termine son mandat fin 2014 et ne souhaite pas renouveler sa candidature, – Philippe FOUCRAS termine son mandat fin 2014 et souhaite renouveler sa candidature tant qu’il y aura besoin de lui. 1.8 – Vote du rapport moral Le rapport moral est approuvé à l’unanimité (87 voix sur 87). _ 11:30 – 12:00 2 – Rapport financier Ce rapport est mis en ligne sur le site, comme chaque année, dans la sous-rubrique “transparence des comptes” de la rubrique “qui nous finance” ici. Le powerpoint de présentation de notre trésorier, Jean-Benoit CHENIQUE, est visible là : <doc1132|center> Commentaires : -* Sur la gestion 2013 : – A la suite de problèmes permanents que l’association a eu avec la Banque Populaire du Nord et qui ont été seulement résolus le mois dernier (octobre 2013), il a été décidé de clore ce compte et d’en ouvrir un autre à la BNP (réseau national permettant une meilleur « transportabilité » du compte). – Des problèmes de tout ordre sont apparus : pas de relevés, relevés envoyés à la mauvaise adresse, même l’adresse fausse était doublement fausse, pas d’accès web, carte bancaire au nom du Dr Laleuw, etc. – Le choix de banque a été discuté et la BNP a été choisie plutôt que le Crédit coopératif pour des raisons pragmatiques financières et de fonctionnement quotidien. 
- Le «portefeuille» du Formindep/Paypal a été piraté le 14 janvier 2013 pour une somme de 1111,05 $. Non seulement il a été piraté, mais par la suite ce compte a été bloqué par Paypal, soit disant pour des problèmes d’identités. Après remboursement de la somme piratée, le compte s’est retrouvé en USD $… – A la suite des problèmes avec Paypal, il a été décidé d’explorer d’autres moyens de paiement – Mi-septembre 2012, le Tribunal Administratif a reconnu, sous réserve d’un appel de l’administration fiscale, le Formindep comme association d’intérêt général. Le délais d’attente légal de l’appel est de 3 mois, soit la mi-décembre. De fait, le démarrage des avantages et inconvénients de ce statut a été fixé au nouvel exercice 2013. – Les cotisations devenant déductibles des impôts, un système de production automatique de reçu fiscal répondant aux normes pour les adhérents et recommandé par le site Asso 1901 a été mis en place grâce à l’utilisation d’une application en ligne, Izi-collecte et un collecteur de paiement Hipay-Wallet. La commission par transaction est fixe à 0,95 € versus 1,61€ sur Paypal (mais 0,50 € par transfert) Il faut malgré tout continuer à faire les reçus « à la main » pour les cotisations payées par chèques ou par Paypal. 
- C’est le système Izi-Collect qui a permis de lancer la souscription «Recours au CE» – Mais comme c’était trop simple, Izi-collect est devenu début novembre “Hello-Asso“. Les frais actuels de 0,95 € par transaction sont supprimés ! 100% des montants collectés sont reversés sur le compte du Formindep, les donateurs pouvant laisser, s’ils le souhaitent, un pourboire volontaire pour le site collecteur. (sic) – Si l’association se doit de tenir une comptabilité en recettes/dépenses comme d’habitude, elle doit suivre maintenant le plan comptable recommandé par l’administration fiscale pour les Associations 1901. Pour cette raison, il sera donc fait appel à un comptable dès l’exercice 2013. – Il a été mis en place des reçus pour don en « temps passé » en conformité avec les règlements de l’administration et le RI du Formindep (article 3.5 du RI) : sous réserve de justification, l’administration fiscale reconnait aux travailleurs libéraux une perte de ressource à hauteur de 15 fois le tarif d’une consultation de médecine générale (soit 15×23€) par journée consacré au Formindep. Cela permet d’indemniser ceux qui s’investissent en temps et travail dans le fonctionnement de l’association mais cela nécessite d’avoir en trésorerie l’équivalent des dons en temps passé. Un livret A a été ouvert pour placer une partie de la trésorerie sans frais de gestion. -* Point trésorerie le jour de l’AG : Toutes origines confondues ( cotisations et dons pour le recours en Conseil d’Etat-art581] et la [souscription pour les Assises des médicaments), la trésorerie s’élève à : – BNP : 10 579,73 € – Livret A : 10 000 € – Paypal : 9,52 € – Hipay : 0,30€ (il ne sert plus) – Hello-Asso : pas de point de trésorerie -* Comptabilité de l’action en cours (Requête en Conseil d’Etat)
 Une dépense de 16 744 € a pu déjà être faite pour les 2 recours au CE grâce : – au montant encore disponible de la souscription Assises du médicaments (10 244 €) dont la seule condition d’utilisation est celle d’une action juridique – au montant des dons sur Izi-Collect/Hello-Asso (4 985 €) – au montant des dons par chèque (1190 €) Un membre suggère l’éventualité de financer un poste de secrétariat à temps partiel (20 000€/an) et présentera son expertise aux membres du bureau sur ce point. -* Rapport financier soumis au vote : Le rapport financier a été approuvé à l’unanimité (87 voix sur 87). _ 12:00 – 12:30 3 – Renouvellement du conseil d’administration Le conseil d’administration, au moment de l’AG, est composé de 13 membres. Le secrétaire rappelle (article 9 des statuts) qui définit le fonctionnement du CA et l’article 3.2 du règlement intérieur les conditions de cette élection. Sont sortant : – Bernard JUNOD qui termine son mandat et ne souhaite pas se représenter – Michel COLETTI qui termine son mandat et ne se représente pas non plus – François AUTAIN dont le mandat courait jusqu’en 2014 et qui démissionne mais reste membre, toujours très intéressé de suivre le recours en Conseil d’Etat Se présentent pour la première fois au mandat de conseiller : – Olivier CUVILLIER-REMACLE, étudiant en médecine et adhérent au Formindep depuis 2012 – Jean-Sébastien BORDE, praticien hospitalier et adhérent au Formindep depuis 2010. L’élection s’est déroulé à bulletin secret : – Jean-Sébastien BORDE : 86 voix sur 87 – Olivier CUVILLIER-REMACLE : 86 voix sur 87 Le nouveau conseil d’administration du Formindep est désormais constitué de 12 membres : _ Jean-Sébastien BORDES, Anne CHAILLEU, Jean-Benoit CHENIQUE, Olivier CUVILLIER-REMACLE, Philippe DE CHAZOURNES, Louis-Adrien DELARUE, Charles DUPAGNE, Philipe FOUCRAS, Thierry GOURGUES, Philippe MASQUELIER, Philippe NICOT et Robert MOLIMARD. Une élection sera très prochainement organisée pour que ce nouveau CA élise un nouveau bureau. _ 13:00 Fin de l’assemblée générale Le président, Philippe MASQUELIER, remercie chaleureusement toute l’assemblée. _

A l’année prochaine !