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Rappel des status de l'association FORMINDEP

Article 8 - Ressources

Le conseil d’administration, en cas de doute, s’assure que l’origine des dons, avantages ou subventions proposés à l’association ne contreviennent pas aux objectifs de l’association précisés dans l’article 2 des présents statuts.

Les ressources de l’association comprennent :


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Campagne présidentielle 2012

Les réponses des candidats à la lettre ouverte du Formindep

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Le 29 février 2012, le Formindep adressait une lettre ouverte à douze candidats en course pour l’élection à la présidence de la République. (...)

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Dernière mise à jour : mercredi 22 février 2012

Indépendance du financement

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  • Indépendance du financementPublié le lundi 26 février 2007

    Les origines des fonds perçus par l’Association FORMINDEP sont réglementées par les statuts associatifs, notamment l’article 8 qui stipule : Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations les dons manuels de personnes physiques après délibération et accord du conseil d’administration les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes, après délibération et accord du conseil d’administration les subventions d’organismes publics de formation des professionnels de (...)

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