Le Conseil d’Etat, par une ordonnance du 8 Novembre 2007, condamne l’Etat français à verser 3000 euros au Formindep au titre des frais de justice exposés par l’association pour faire appliquer la loi sur la transparence de l’information médicale.

lire la suite de l'article

Un matin, sur votre station de radio favorite, vous entendez le docteur Knock, fort de son autorité de professeur des Hôpitaux ou de sa compétence de chroniqueur-santé de la radio, vous expliquer que la commercialisation du nouveau médicament Pharmintox, pour le traitement des dépendances en tout genre (tabac, alcool, aliment, sexe, etc.) est LE médicament miracle pour tous ces problèmes. Les effets indésirables sont quasiment nuls et, s’il n’est malheureusement pas encore remboursé, cela ne saurait vous empêcher d’en parler rapidement à votre médecin.
Le même soir, dans un restaurant (...)

lire la suite de l'article

Une importante victoire du Formindep et des citoyens soucieux de transparence de l’information médicale pour une meilleure qualité des soins.
Le décret d’application de l’article 26 de la loi du 4 mars 2002 (article L 4113-13 du code de la santé publique) sur les droits des malades, est enfin paru au Journal Officiel du 28 mars 2007.
Il aura fallu 5 ans et le recours du Formindep devant le Conseil d’Etat pour que l’article de loi mettant en place la transparence de l’information médicale entre en application en France. Ce n’est pas trop tôt.
Le nouvel article R 4113-110 du code de (...)

lire la suite de l'article

Cet article permet d’avoir accès aux documents principaux concernant le recours du Formindep devant le Conseil d’Etat pour obtenir le décret d’application de l’article 26 de la loi sur les droits des patients, concernant la transparence de l’information médicale
Communiqué de presse du Formindep du 1er mars 2007 : “Article 26 : Assez duré !”
Fac similé du journal officiel du 5 mars 2002 présentant l’article 26 de la loi sur « les droits des malades et la qualité du système de santé »
Article L 4113-13 du Code de la santé publique, créé par l’article 26 de la loi sur les (...)

lire la suite de l'article

Cinq ans après le vote de la “loi Kouchner” sur les “droits de malades”, l’article de cette loi qui concerne la transparence de l’information médicale n’est toujours pas appliqué.
Le Formindep dépose un recours devant le Conseil d’Etat pour l’application de cette loi.
Le 4 mars 2002 était votée la loi relative « aux droits des malades et à la qualité du système de santé », dite “loi Kouchner”. Cette loi constitue une avancée importante pour la construction d’une “démocratie sanitaire”, pour l’information des usagers et la qualité des soins. (...)

lire la suite de l'article